Les diagnostics avant travaux

Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) :

Ce diagnostic est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997 .

Le maître d'ouvrage qui est le donneur d'ordre (syndicat des copropriétaires représentés par leur syndic, propriétaire unique,...) doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.

Cette obligation vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation d es risques professionnels et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Il doit être fourni à la maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'étude,..) au moment de l'étude.

Ce document sera transmis ensuite aux entreprises au moment de la consultation pour que les entreprises puissent l'intégrer et le chiffrer dans leurs offres.

Ce document sera ensuite mis à disposition sur le chantier pendant toute la durée des travaux.

Diagnostic Plomb :

Il est obligatoire pour les constructions dont le permis de construire a été délivré avant 1949.

Quelle que soit la nature des travaux, l'employeur est tenu d'évaluer le risque professionnel et de mettre en place des mesures de sécurité afin de protéger la santé de ses salariés. Les entreprises n'ayant pas encore de marché signé avant le vote des travaux il est impératif qu'elles sachent s'il ya du plomb lors de la remise de leur offre afin d'intégrer les mesures à prendre.

Sans ces diagnostics, impossible de signer les marchés et débuter les travaux.

Le plus VjL

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